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Assurances pour les particuliers

Enfin au Bénin : une assurance santé accessible, notamment aux jeunes. Et une option "Prévoyance Familiale".

Accueil/ Les assurances/ Particuliers

SƆHU est le premier contrat collectif à adhésion facultative négocié par l'APS,  destiné aux particuliers membres de notre association d'assurés. Il s'agit d'une assurance santé avec Atlantique Assurances Bénin IARDT qui prend en charge les dépenses au Bénin en cas d'hospitalisation suite à maladie ou accident, ainsi que celles de médecine courante (visites chez le médecin généraliste ou spécialiste, pharmacie, laboratoire...).

Les formules « vitalité » et « prestige » incluent également les soins dentaires, l'optique et les dépenses liées à la maternité.

Les assurés reçoivent, avec leur contrat, une carte biométrique personnalisée qui leur donne accès au réseau 1/3 payant Atlantique Assurances / Pactilis (l’un des plus innovants au Bénin), pour la plupart des actes, sur l’ensemble du territoire. Ils évitent ainsi "l'avance de frais" et ne règlent que le reste  à charge prévu au contrat.

Une fois votre formule santé SƆHU sélectionnée, vous pouvez la compléter par l'option "Prévoyance Familiale" proposée par Atlantique Assurances Bénin Vie qui garantit des capitaux « décès » ou « invalidité » toutes causes.

L'adhésion est pour 12 mois et sous réserve de l'acceptation du dossier par l'Assureur : un questionnaire médical est demandé pour chaque adhésion. Les candidats à l'assurance âgés de plus de 50 ans devront également passer  une visite médicale auprès du médecin-conseil de l'APS.  En fonction des réponses au questionnaire médical, une visite médicale pourra aussi être demandée pour des moins de 50 ans.

Vous n'aurez rien à régler tant que votre adhésion n'aura pas été confirmée par Atlantique Assurances Bénin.

Si votre adhésion n'est confirmée qu'après visite médicale et que vous acceptez les conditions proposées par Atlantique Assurances, APS-Bénin vous remboursera 5000 fcfa sur le coût de la visite (soit 50%).

N'hésitez pas à demander votre adhésion : c'est sans engagement et seul votre paiement après acceptation de votre dossier activera les garanties.

Tableau des garanties

TERRITORIALITE : Bénin - EXTENSION : Afrique - Europe


Conditions valables à partir du 1er avril 2019
PREMIER VITALITE PRESTIGE
LISTE DES ACTES Taux Plafonds
(F CFA)
Taux Plafonds
(F CFA)
Taux Plafonds
(F CFA)
hospitalisation PLAFOND ANNUEL DE REMBOURSEMENT 1 000 000 2 000 000 3 000 000
hospitalisation HOSPITALISATION
Soins pendant l'hospitalisation * 60% 70% 80%
Frais de chambre 60% 10 000 / nuité 70% 15 000 / nuitée 80% 25 000 / nuitée
Frais liés à une intervention chirurgicale * 60% 300 000 70% 500 000 80% 1 000 000
Frais de séjour d’un parent accompagnant un enfant assuré de moins de 18 ans 60% 7 500 70% 10 000 80% 25 000
Frais de kinésithérapie et de rééducation (suite à un traumatisme) * 60% 100 000 70% 100 000 80% 150 000
Frais de transport 60% 20 000 70% 30 000 80% 50 000
medecine courante MÉDECINE COURANTE
Frais de consultation
- Généraliste 100% 5 000 / visite 100% 5 000 / visite 100% 10 000 / visite
- Spécialiste / Professeur (psychiatrie exclue) 100% 10 000 / visite 100% 10 000 / visite 100% 15 000 / visite
Frais pharmaceutiques et fournitures 60% 150 000 70% 250 000 80% 400 000
Frais d’analyses biomédicales 60% 150 000 70% 250 000 80% 400 000
Frais d’imageries médicales 60% 150 000 70% 250 000 80% 400 000
Vaccinations (Diphtérie, Poliomyélite, Coqueluche, Tétanos, rougeole, oreillons, rubéole) * 60% 70% 80%
Vitamines 60% 60%
dentaire DENTAIRE 70% 150 000 80% 200 000
- Soins dentaires courants 70% 80%
- Prothèses dentaires * 70% 100 000 80% 150 000
- Frais d'orthodontie (avant l'âge de 12 ans) * 70% 100 000 80% 100 000
optique OPTIQUE 70% 130 000 80% 200 000
- Verres ou lentilles de contact : une fois tous les deux ans * 70% 100 000 80% 150 000
- Monture : une fois tous les deux ans * 70% 30 000 80% 50 000
Maternité MATERNITE
- Frais pré et postnatals 70% 80%
- Echographie prénatale 70% 80%
- Bilan prénatal 70% 80%
Plafonds Actes d’accouchement tous frais compris
- Accouchement normal ou simple * 100% 100 000 100% 200 000
- Accouchement par voie chirurgicale * 100% 200 000 100% 300 000
Les garanties sont exprimées par an et par personne.
Le barème de remboursement est celui de la NGAP avec appréciation du médecin-conseil de l’assureur.
Visite = Consultation
* Garanties soumises à entente préalable
TRANCHES D'ÂGES TARIFS ANNUELS
0 à 18 ans 60 000 80 000 100 000
19 à 30 ans 100 000 120 000 150 000
31 à 50 ans 150 000 170 000 200 000
51 à 65 ans 200 000 250 000 300 000
OPTION : Prévoyance Familiale
TRANCHES D'ÂGES
Garanties Capitaux Primes
Capital décès / invalidité 3 500 000 10 000
18 - 65 ans
Capital décès / invalidité 5 250 000 15 000
Capital décès / invalidité 7 000 000 20 000
La garantie "Prévoyance Familiale" permet de payer un capital décès aux ayants droit de l'assuré en cas de décès toutes causes (maladie ou accident) ou un capital invalidité à l'assuré lui-même en cas d'invalidité totale et définitive.
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Les tarifs ci-dessus sont en F CFA et en vigueur à partir du 1er avril 2019.
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Les tarifs indiqués peuvent subir des majorations en fonction des pathologies déclarées sur le questionnaire médical. Après analyse du questionnaire médical par l’Assureur et si l'adhésion est acceptée, les conditions définitives seront confirmées à l'adhérent.
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Pour toute information complémentaire, contactez votre intermédiaire agréé Atlantique Assurances Bénin.
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Délais d'attente :

  • Pas de délai d'attente en cas d’accident ;
  • 01 mois après la souscription pour les soins ordinaires ;
  • 06 mois pour la lunetterie et les prothèses dentaires ;
  • 06 mois pour les maladies chroniques non rachetées, non déclarées ou survenant pour la première fois pendant le contrat ;
  • 09 mois pour la maternité.
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Seul le paiement intégral de la police active les garanties (art. 13 du code CIMA). Conformément à l’article 18 du code CIMA, la fausse déclaration intentionnelle est sanctionnée par la nullité du contrat.

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Télécharger la fiche produit et le dépliant (pdf)

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Télécharger le formulaire d’affiliation + questionnaire médical (pdf)

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Télécharger le tableau des garanties et les conditions générales (pdf)

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Télécharger le réseau tiers-payant Atlantique Assurances / Pactilis (pdf)

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Télécharger le barème NGAP (pdf)

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Télécharger la fiche de demande de remboursement (pdf)

Vous devez vous connecter ou créer un compte pour continuer

Le compte est sans engagement et vous permet de sauvergarder vos informations de souscription pour y revenir quand vous le souhaitez

Mentions légales

(Document non contractuel)

APS-BENIN est une Association d’assurés loi 1901 au Bénin. Déclaration n° 2017/2166/DEP-LIT/SG/SAG-ASSOC du 27/11/2017. Les statuts de l’Association ainsi que le règlement intérieur sont consultables sur le Site www.aps-benin.com.

Par décision de son Assemblée Générale Constitutive, APS-BENIN a mandaté, pour l’étude, le placement, la gestion du contrat SƆHU, la Sarl de courtage d’assurances Africa Brokers’ Company à Cotonou, désignée comme « le Mandataire », agrément n° 677/MEF/DC/SGM/DGAE/DA le 19/08/2010, RCCM n° 09B5448 COT., IFU n°3200901936510, Garantie Financière n° 00930/AFG/CP/2016 auprès de l’Africaine de Garanties, Assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° 230/10000/3969 auprès de l’Africaine des Assurances, conformément aux articles 524 et 537 du code CIMA.

SƆHU est un Contrat d’assurance santé collectif à adhésion facultative et à durée ferme de 12 mois, régi par le code CIMA (visa n° 2576-c/MEF/DC/SGM/DGAE/DA/SRA/CDR/345 SGG19), souscrit par APS-BENIN pour le compte de ses Adhérents (convention d'assurance santé SƆHU entre « la Compagnie d’Assurances » et APS-BENIN via son Mandataire). Au 1er avril 2019, l'Assureur du contrat SƆHU est Atlantique Assurances Bénin, société régie par le code CIMA. Pour plus d’informations sur Atlantique Assurances Bénin, visiter : www.atlantiqueassurancesbenin.net.

Tout Intermédiaire agréé par Atlantique Assurances Bénin (commercial, agent, courtier, bureau direct…) est habilité (sauf cas particuliers) par Atlantique Assurances Bénin à commercialiser SƆHU.

Les informations relatives à l’assurance SƆHU sur « le Site » aps-benin.com et dans les documents SƆHU sont diffusées sous la responsabilité exclusive du Mandataire en assurances, propriétaire de la marque déposée "SƆHU", des développements techniques sur le site et des droits liés à l'exploitation. L’association APS-BENIN ne saurait en aucun cas être tenue responsable des erreurs ou omissions, qui sont du seul ressort du Mandataire, professionnel habilité par elle.

Procédure d'adhésion

(Document non contractuel)

Généralités
Le code CIMA réglemente les opérations d’assurances au Bénin et s’impose aux parties. Les présentes conditions de vente précisent les relations contractuelles entre les parties, ci-dessous identifiées Vous et Nous, leurs droits et obligations dans le cadre de la vente de SƆHU, contrat d'assurance santé à durée ferme, notamment depuis le Site www.aps-benin.com ou via l’un des liens internet communiqué par le Mandataire à un Intermédiaire agréé par Atlantique Assurances Bénin ou via un formulaire d’adhésion SƆHU.

Vous, personne physique candidate à l’assurance ou personne morale pour le compte de vos employés, adhérant librement à la convention négociée et souscrite par APS-Bénin ("le Souscripteur") pour le compte de ses Adhérents, dont les coordonnées sont celles déposées sur les formulaires du Site ou les documents d’adhésion. L'adhérent signe la demande d'adhésion et est redevable de la cotisation d'assurance et des droits d'adhésion à l'APS. Il peut être différent du Bénéficiaire qui est l’assuré bénéficiaire des garanties. Pour souscrire au contrat SƆHU, l'Adhérent doit être membre de l'APS-BENIN moyennant une cotisation annuelle indiquée sur les documents d'adhésion et accepter sans contestation aucune les statuts et le règlement intérieur de l’Association, téléchargeables sur le Site ou disponibles sur simple demande à l'APS-Bénin. Il reconnaît également avoir pris connaissance des conditions générales de la police (téléchargeables sur le Site ou sur simple demande auprès de l'Assureur). Il est important que Vous comme les Bénéficiaires aient bien compris le fonctionnement du contrat, les délais de carence, les exclusions etc avant de vous engager. L'Assuré principal  reste seul responsable de ses déclarations à l'Assureur (questionnaire médical) pour lui-même comme pour ses Bénéficiaires.

Nous, Africa Brokers' Company, courtier en assurances à Cotonou régulièrement enregistré,  Mandataire de l’association APS-BENIN, chargé de la souscription de l'assurance SƆHU pour le compte de ses adhérents avec délégation d' Atlantique Assurances Bénin, l'Assureur.

Procédure de souscription médicale
Nous proposons une procédure de vente et de souscription visant à une sélection des risques pour assurer l’équilibre de la convention négociée par l'APS pour ses Adhérents. Toutes les adhésions sont conditionnées par une « souscription médicale » des Bénéficiaires : questionnaire médical + visa médecin conseil de l’APS-BENIN. Il est communiqué sur le Site et les documents commerciaux une grille tarifaire pour les cas « standards ». Les dossiers considérés « non standards » et ceux des candidats à l’assurance âgés de plus de cinquante ans sont soumis à l’appréciation des médecins conseil de APS-BENIN et de l'Assureur. Le médecin conseil de l'Assureur est seul habilité à trancher en dernier ressort. Ses décisions sont souveraines et ne peuvent être contestées par un candidat à l’assurance ni par l'APS-Bénin. 

La déclaration de l'Adhérent et des Bénéficiaires
Conformément au Code CIMA, l'Adhérent et le Bénéficiaire déclarent que l'ensemble des informations qu'il fournit à l'Assureur est exact. Ces informations servent de base aux Conditions Particulières. En cas de changement de sa situation telle que déclarée au jour de la signature du Contrat, l'Adhérent s'engage à mettre à jour les informations le concernant, via courrier adressé à l'Assureur ou son représentant contre accusé de réception.

La fausse déclaration intentionnelle est sanctionnée par la nullité du contrat. Les primes payées demeurent acquises à l’Assureur (Article 18 du code CIMA).

La procédure de souscription du Contrat
Après avoir consulté librement la description des garanties et les Conditions Générales du Contrat, le candidat à l’assurance peut effectuer sur le Site des simulations tarifaires, demander un devis ou compléter en ligne le formulaire de demande d’adhésion à l'APS et au contrat SƆHU. Il renseigne alors les informations concernant son identité, indique ses choix de garanties, les Bénéficiaires des garanties et répond à toutes les questions. Chaque Bénéficiaire majeur complète un questionnaire médical. Pour les mineurs, c’est le représentant légal qui est responsable des déclarations. L'Adhérent et les Bénéficiaires acceptent les dispositions contractuelles (Conditions générales et documents contractuels) en cochant la case réservée à cet effet. Les formulaires peuvent être également téléchargés ou sont à disposition auprès des Intermédiaires agréés par Atlantique Assurances Bénin.

Conformément au code CIMA, la demande d’adhésion n’engage ni le candidat à l'assurance, ni l’Assureur. A réception de la demande d’adhésion en ligne ou physique, le Mandataire procède à l’analyse du dossier médical, avec visa du médecin conseil de l’APS-BENIN en charge de la pré-souscription. 

Si le profil médical le justifie (pathologie préexistante ou chronique, candidats à l’assurance âgés de plus de cinquante ans…), la souscription peut être  conditionnée par une visite médicale du Bénéficiaire auprès du médecin conseil de l’APS-BENIN. Si le Bénéficiaire réalise l’examen, la consultation est payable directement par lui au cabinet médical (10 000 F CFA). En cas de souscription à SƆHU par un Bénéficiaire ayant eu à supporter le coût d’une visite médicale, APS-BENIN rembourse, sous un mois, 50% du coût de la consultation (soit 5 000 F CFA), par chèque ou Mobile Money, au Bénéficiaire.

Le médecin conseil de l’APS-BENIN communique un avis confidentiel au médecin conseil de Atlantique Assurances Bénin, seul décideur de la décision de souscription et de la tarification pour ces cas-là.  APS le Souscripteur du contrat n'a en aucun cas à justifier aux adhérents des décisions de l'Assureur qui sont souveraines.

Une fois la décision de l'Assureur communiquée au Mandataire, celui-ci envoie au candidat à l'assurance un mail, ainsi qu'à l'Intermédiaire en charge, avec un appel de cotisation et l’ensemble des documents précontractuels ainsi que sa facture d'adhésion à l'APS si elle est due.

Si le candidat à l'assurance accepte les conditions proposées par la Compagnie d’Assurances, il peut procéder au paiement intégral de la prime et (si elle est due) au paiement de son adhésion à l'APS par chèque libellé à Atlantique Assurances, en espèces ou par virement sur les comptes de Atlantique Assurances. Une fois les fonds reçus par l'assureur (dans un délai maximum de 90 jours après la demande d'adhésion), le Contrat est conclu et les garanties activées. L’adhésion est matérialisée par un certificat d’assurance électronique envoyé sous 24h à l'Adhérent par mail puis une notification d’expédition des documents contractuels, de sa carte personnalisée lui donnant accès au réseau tiers-payant de l'Assureur et de son adhésion à l'APS (le "Welcome pack SƆHU"), via l'intermédiaire en charge.

Les documents sont par ailleurs accessibles à l'Adhérent dans son « espace assuré » sur le Site. APS-BENIN enverra par mail à l'Adhérent ses identifiants pour se connecter.

Le délai de livraison du "Welcome pack SƆHU" est de un mois maximum à compter de la date de réception des fonds par la Compagnie d’Assurances. En attendant la réception de son "Welcome pack SƆHU", le bénéficiaire est cependant couvert suivant les termes du contrat et son certificat électronique d'assurance pourra être présenté dans le réseau tiers-payant de l'Assureur. 

Conditions de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de son paiement pour exercer son droit de rétractation par courrier recommandé à Atlantique Assurances Bénin ou à l’intermédiaire en charge. La prime lui sera alors remboursée à 90% par la Compagnie d’Assurances dans la mesure où le contrat n'a pas été utilisé. Les droits d’adhésion à l’Association sont acquis à l’Association dont il reste membre tant qu'il réglera ses cotisations annuelles. 

Perte de la carte d’assuré 
En cas de perte de la carte d’assuré, il sera demandé par l'Assureur à l’Adhérent un forfait de 5 000 F CFA pour sa réédition. 

Réclamations
Les réclamations sont reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le client peut s'adresser au Président de l'APS-Bénin, souscripteur du contrat collectif, de préférence par mail à : contact@aps-benin.com pour obtenir, si possible, une solution amiable. Il peut aussi contacter Atlantique Assurances Bénin à l’adresse indiquée sur le site de Atlantique Assurances Bénin. 

Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement destiné à la souscription et à la consultation des contrats d’assurance et l’exécution de l’ensemble des services qui y sont rattachés. APS-BENIN, son Mandataire, Atlantique Assurances Bénin et ses Intermédiaires agréés s’engagent à ne diffuser aucune information relative aux membres à des tiers autre que la Compagnie d’Assurances. Les fichiers des adhérents de l’association ne pourront être utilisés par APS-BENIN, son Mandataire, Atlantique Assurances Bénin ou ses Intermédiaires agréés à des fins publicitaires ou sortant du champ des activités de l’Association. 

Sécurisation
Le site www.aps-benin.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le Site n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. En application de la loi 2009-09 du 22 mai 2009 portant sur la protection des données personnelles, notre site fait l’objet de déclaration à l'APDP ex CNIL (autorisation de collecte de données personnelles n° 024-2018/APDP/Pt/SG/DAJC/SA du 30/11/2018 et autorisation de traitement des données de santé n° 2019-005/AT/APDP du 21/06/2019) et vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression en envoyant un mail à contact@aps-benin.com.