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Foire aux questions

Les questions posées fréquemment

  • Où et comment souscrire au contrat SƆHU ?


    Vous pouvez compléter et soumettre votre demande d’adhésion en ligne. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire d’affiliation (bulletin d’adhésion et questionnaire médical), l’imprimer et le compléter manuellement puis le renvoyer scanné à medecin@aps-benin.com. Ou encore vous adresser au distributeur SƆHU de votre choix agréé par Saham (agents Saham et courtiers).

  • A quoi sert le questionnaire médical ?


    Vos déclarations dans le questionnaire médical, basées sur votre bonne foi, permettent à l’assureur de connaître votre état de santé au moment de la souscription. En effet, l’équilibre de la mutualité n’est possible que si le risque n’est pas connu d’avance. En fonction des pathologies préexistantes déclarées (maladie déjà connue de l’assuré au moment de la souscription et nécessitant ou non un traitement chronique), vous pourrez être invité à rencontrer notre médecin-conseil pour poursuivre la souscription et il analysera les conditions d'acception de votre adhésion. Cette visite est à charge du candidat à l’assurance (10 000 F CFA). APS Bénin prendra en charge 50% des frais de la visite en cas de souscription. L’assureur pourra éventuellement majorer le tarif ou refuser d’accorder certaines garanties. En cas de « fausse déclaration » dans le questionnaire médical, la nullité du contrat pourra ultérieurement être prononcée par l’assureur.

  • Comment et quand payer mon contrat ?


    Une fois votre dossier accepté par l’assureur, vous recevrez un appel de cotisation. Le paiement peut se faire par Carte Bancaire ou mobile money sur le site APS Bénin ou par chèque, espèces, virement bancaire, auprès de votre intermédiaire Saham distributeur SƆHU. La réception intégrale de la prime par Saham active les garanties.

  • Quand recevrais-je ma carte d’assuré ?


    Votre certificat d'assurance et vos documents contractuels vous parviendront par mail dès votre règlement réceptionné et activation de votre contrat par Saham. Votre carte d’assuré personnalisée sera disponible auprès de votre intermédiaire Saham dans les 30 jours suivant l’activation du contrat.

  • A quoi sert votre carte d’assuré ?


    Cette carte vous permet d'attester de votre qualité d'assuré vis-à-vis des prestataires santé (tiers payants) de Saham. Au verso, figure le résumé des principales garanties. Cette carte permet donc une prise en charge directe et l'assuré ne paie que le reste à charge prévu au contrat.

  • Que faire en cas de perte de votre carte d’assuré ?


    En cas de perte, vous devez contacter votre intermédiaire Saham (agents Saham et courtiers) ou nous écrire à contact@aps-benin.com pour qu'une nouvelle carte soit éditée et vous parvienne dans les plus brefs délais moyennant 5 000 F CFA de frais d’édition de duplicata.

  • Si je suis hospitalisé(e), comment se passe la prise en charge ?


    Sur présentation de sa carte d’assuré dans le réseau 1/3 payant Saham (liste disponible sur le site), les dépenses seront directement réglées par Saham et ne restera à charge de l’assuré que le ticket modérateur (franchises éventuellement prévues au contrat) ou les dépassements non pris en charge contractuellement.

  • Que se passe-t-il si je vais chez un partenaire « non agréé » ?


    Vous devrez alors faire l’avance des dépenses et serez remboursé a posteriori par Saham, sur la base du tableau de garanties de votre formule. Afin d'être remboursé dans les meilleurs délais (30 jours ouvrés au maximum), nous vous remercions de faire parvenir à Saham les documents ci-dessous : - Fiche de soins remplie, signée et tamponnée par votre médecin traitant - Ordonnances médicales - Originaux des factures - Reçu de paiement des médicaments le cas échéant Accord du département médical de Saham pour les soins soumis à entente préalable (Kinésithérapie et rééducation, traitement préventifs, prothèses dentaires, d'orthodontie…).

  • Comment effectuer une demande d'entente préalable ?


    Pour les soins soumis à entente préalable, il faudra vous rapprocher du médecin conseil de Saham avec la demande de prise en charge ou le bon d'examens de votre médecin traitant.

  • Pourquoi y a-t-il des délais d’attente pour certaines prestations ?


    Pour éviter les souscriptions « opportunistes » et permettre à la mutualité de se créer, il est prévu des délais d’attente contractuels. Par exemple, si avez besoin de changer de lunettes, il vous faudra patienter 6 mois avant de bénéficier d’une prise en charge. A noter qu’il n’y a pas de délais d’attente en cas d’accident : vous êtes couvert dès l’activation du contrat.

  • Peut-on changer de formule pendant la vie du contrat ?


    Non, il n’est possible de changer de formule qu’à la date anniversaire du contrat et sous réserve d’acceptation par l’assureur (éventuel questionnaire médical).

  • Comment se passe la souscription pour les plus de 50 ans ?


    En plus du questionnaire médical, il est prévu une visite chez le médecin conseil de l’APS Bénin qui complétera un rapport destiné à l’assureur. La visite est à charge du candidat à l’assurance (10 000 F CFA). APS Bénin prendra en charge 50% des frais de la visite en cas de souscription.

  • A quoi sert l’option « individuelle accidents » ?


    Un capital sera versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès accidentel et à l’assuré en cas d’invalidité suite à accident. De quoi faire face à un coup dur !

  • Si je ne suis pas malade pendant l’année, me remboursera-t-on la prime ?


    Non ! Les cotisations servent à équilibrer la « mutualité » constituée par les assurés. C’est le même principe qu’en assurance automobile.

  • Comment évolue les cotisations d’une année sur l’autre ?


    Les primes communiquées sont en vigueur au 1er janvier 2018 et valables un an. Votre avis d’échéance vous sera envoyé dans les délais réglementaires avant le renouvellement de votre contrat. Les primes peuvent évoluer d’une année sur l’autre en fonction du résultat technique de la convention et de la tranche d’âge de l’assuré.

  • Que se passe-t-il si à l’échéance je ne souhaite pas renouveler ?


    Le code CIMA prévoit que les contrats par tacite reconduction peuvent être résiliés par l’assureur ou l’assuré par lettre recommandée dans les deux mois qui précèdent l’échéance. Dans la réalité le non-paiement de votre prime à son renouvellement entraînera automatiquement sa résiliation. Vous devrez faire une nouvelle souscription si vous souhaitez réactiver vos garanties.

  • Comment inscrire un nouveau-né ?


    Un enfant nouveau-né dont l'un des parents est assuré par le contrat. Son adhésion intervient sans délai d'attente, en fonction du contrat de ses parents, à condition que l'enfant ait été déclaré dans les 30 jours de sa naissance. Pour les particuliers ou les contrats groupes de moins de 11 employés, un enfant nouveau-né est soumis au questionnaire médical sauf si la garantie Maternité a été sélectionnée, le délai d'attente de 9 mois a été rempli et l'accouchement a été couvert par le contrat SƆHU. Si vous êtes inscrit en individuel, merci de nous adresser la fiche de naissance. Si vous êtes inscrit par le biais de votre employeur, merci de lui adresser la fiche afin qu'il fasse la demande d'affiliation auprès de nos services.

  • Qui est Saham ?


    Saham Assurance, créée en 1960, est une compagnie internationale d'assurance basée au Maroc. Elle réalise plus de 1 milliard USD de primes dans 26 pays et emploie plus de 3000 personnes. Au Bénin Saham a son siège IARD à Cotonou (Boulevard St Michel).

  • A quoi sert l’association d’assurés APS Bénin ?


    En négociant des conventions collectives pour le compte des assurés, l’association permet à un plus grand nombre d’accéder à des contrats d’assurance. Elle dispense également des conseils relatifs à la santé sur son site, grâce à des contenus fournis par ses partenaires.

  • Qui est l'assuré ?


    Toute personne physique mentionnée sur le Certificat d’adhésion pour laquelle une cotisation est réglée par l'Adhérent (souscripteur) et sur laquelle repose le risque. Il s’agit de Vous et de vos Ayants droit (conjoint et enfants à charge) répondant aux conditions pour être assuré. Par enfants à charge, il faut entendre votre enfant ou celui de votre conjoint âgé de moins de 21 ans. La notion d’enfants à charge peut être étendue : *Aux enfants dont l’âge est compris entre 21 et 25 ans ; dans le cas où ils sont scolarisés ou sont à l’apprentissage (situation dont la preuve incombe au souscripteur). *Aux enfants adoptés ou sous tutelle, sous réserves de la preuve d’adoption ou d’une ordonnance de tutelle délivrée par le juge.

Mentions légales

APS-BENIN est une Association d’assurés loi 1901 au Bénin. Déclaration n° 2017/2166/DEP-LIT/SG/SAG-ASSOC du 27/11/2017. Les statuts de l’Association ainsi que le règlement intérieur sont consultables sur le Site www.aps-benin.com.

Par décision de son Assemblée Générale Constitutive, APS-BENIN a mandaté, pour l’étude, le placement, la gestion du contrat SƆHU et la conception de son Site internet, la Sarl de courtage d’assurances Africa Brokers’ Company à Cotonou agissant comme "courtier grossiste" et désignée comme « le Mandataire », agréée n° 677/MEF/DC/SGM/DGAE/DA le 19/08/2010, RCCM n° 09B5448 COT., IFU n°3200901936510, Garantie Financière n° 00930/AFG/CP/2016 auprès de l’Africaine de Garanties, Assurance Responsabilité Civile Professionnelle n° 230/10000/3969 auprès de l’Africaine des Assurances, conformément aux articles 524 et 537 du code CIMA.

SƆHU est un Contrat d’assurance maladie collectif à adhésion individuelle et tacite reconduction, régit par le code CIMA, souscrit par APS-BENIN pour le compte de ses Adhérents (convention n° 812 entre « la Compagnie d’Assurances » et APS-BENIN via son Mandataire). Au 1er décembre 2017, la Compagnie d’Assurances du contrat SƆHU est SAHAM Bénin, société régie par le code CIMA. Pour plus d’informations sur SAHAM Bénin, visiter : www.sahamassurance.bj.

Tout Intermédiaire agréé par SAHAM Bénin (Agent, courtier, bureau direct…) est habilité (sauf cas particuliers) par SAHAM Bénin à commercialiser SƆHU.

Les informations relatives à l’assurance SƆHU sur « le Site » APS-BENIN.COM et dans les documents SƆHU sont diffusées sous la responsabilité exclusive du Mandataire en assurances, propriétaire de la marque déposée "SOHOU", des développements techniques sur le site et des droits liés à l'exploitation. L’association APS-BENIN ne saurait en aucun cas être tenue responsable des erreurs ou omissions, qui sont du seul ressort du Mandataire, professionnel habilité par elle.

Conditions de vente

Généralités
Le code CIMA réglemente les opérations d’assurances au Bénin et s’impose aux parties. Les présentes conditions de vente précisent les relations contractuelles entre les parties, ci-dessous identifiées Vous et Nous, leurs droits et obligations dans le cadre de la vente de SƆHU, notamment depuis « le Site » www.aps-benin.com ou via l’un des liens internet communiqué par le Mandataire à un Intermédiaire agréé par SAHAM Bénin ou via un formulaire d’adhésion SƆHU.

Vous, candidat à l’assurance, Souscripteur, dont les coordonnées sont celles déposées sur les formulaires du Site ou les documents d’adhésion. Le Souscripteur est celui qui signe et paie l’adhésion. Il peut être différent du Bénéficiaire qui est l’assuré qui bénéficie des garanties. Pour souscrire au contrat SƆHU, le Souscripteur adhère à APS-BENIN moyennant une cotisation de 5 000 F CFA / an / bénéficiaire et accepte les statuts et le règlement intérieur de l’Association téléchargeables sur le Site. Il reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de la police (téléchargeables sur le site). Il est important que Vous ayez également bien compris le fonctionnement de votre contrat, les délais de carence, les exclusions etc avant de vous engager.

Nous, Mandataire de l’association APS-BENIN en charge de la souscription assurance SƆHU, par délégation de SAHAM Bénin.

APS-BENIN a mis en place, avec son Mandataire, une procédure de vente et de souscription visant à une sélection des risques pour assurer l’équilibre de la convention. Toutes les adhésions sont conditionnées par une « souscription médicale » : questionnaire médical + visa médecin conseil de l’APS-BENIN. Il est communiqué sur le Site une grille tarifaire valable au 1er décembre 2017 pour les cas « standards ». Les dossiers considérés « non standards » et ceux des candidats à l’assurance âgés de plus de cinquante ans seront soumis à l’appréciation des médecins conseil de APS-BENIN et de la Compagnie d’Assurances. Le médecin conseil de la Compagnie d’Assurances est seul habilité à trancher en dernier ressort. Ces décisions sont souveraines et ne peuvent être contestées par un candidat à l’assurance.

La déclaration du Souscripteur
Conformément au Code CIMA, le Souscripteur déclare que l'ensemble des informations qu'il fournit à la Compagnie d’Assurances est exact. Ces informations servent de base aux Conditions Particulières. En cas de changement de sa situation telle que déclarée au jour de la signature du Contrat, le Souscripteur s'engage à mettre à jour les informations le concernant, via courrier adressé à la Compagnie d’Assurances contre accusé de réception.


La fausse déclaration intentionnelle est sanctionnée par la nullité du contrat. Les primes payées demeurent acquises à l’assureur (Article 18 du code CIMA).

La procédure de souscription du Contrat
Après avoir consulté librement la description des garanties et les Conditions Générales du Contrat, le candidat à l’assurance peut effectuer sur le Site des simulations tarifaires, demander un devis ou compléter en ligne les formulaires d’adhésion. Il renseigne alors les informations concernant son identité, indique ses choix, les Bénéficiaires des garanties maladie/décès. Chaque Bénéficiaire majeur complète un questionnaire médical. Pour les mineurs, c’est le représentant légal qui est responsable des déclarations. Le Souscripteur accepte les dispositions contractuelles (Conditions générales) en cochant la case réservée à cet effet. Tous les formulaires peuvent être également téléchargés ou sont à disposition auprès des Intermédiaires agréés par SAHAM Bénin.

Conformément au code CIMA, la demande d’adhésion n’engage ni l’assuré, ni l’assureur. A réception de la demande d’adhésion en ligne ou physique, le Mandataire procède à l’analyse du dossier médical, avec visa du médecin conseil de l’APS-BENIN en charge de la pré-souscription. 

Si le profil médical le justifie (pathologie préexistante et chronique, candidats à l’assurance âgés de plus de cinquante ans…), la souscription est conditionnée par une visite médicale du Bénéficiaire auprès du médecin conseil de l’APS-BENIN. Si le Bénéficiaire accepte l’examen, la consultation est payable directement par lui au cabinet médical (10 000 F CFA). En cas de souscription à SƆHU par un Bénéficiaire ayant eu à supporter le coût d’une visite médicale, APS-BENIN rembourse, sous un mois, 50% du coût de la consultation (soit 5 000 F CFA), par Mobile Money, au Bénéficiaire.

Le médecin conseil de l’APS-BENIN communique un avis confidentiel au médecin conseil de SAHAM Bénin, seul décideur de la souscription / tarification pour ces cas-là. 

Une fois la décision de SAHAM Bénin communiquée au Mandataire, le Souscripteur, reçoit par mail, ainsi que son Intermédiaire, un appel de cotisation et l’ensemble des documents précontractuels.

Si le Souscripteur accepte les conditions proposées par la Compagnie d’Assurances, il peut procéder au paiement intégral de la prime via les moyens de paiement en ligne (CB, mobile money). Le Contrat est alors conclu et les garanties activées. L’adhésion est matérialisée par un certificat d’assurance électronique provisoire envoyé sous 24h au Souscripteur par mail puis une notification d’expédition du contrat d’assurance et de la carte d’assuré.

Dans le cas où le Souscripteur préfère régler sa prime auprès de son Intermédiaire agréé SAHAM Bénin, par chèque libellé au nom de SAHAM Assurance, en espèces ou par virement sur le compte de SAHAM Bénin, le contrat est conclu dès réception des fonds par SAHAM Bénin. Le Mandataire envoie, sans délai, au Souscripteur et à l’Intermédiaire, un accusé de réception des fonds avec un certificat d’assurance électronique provisoire, puis une notification d’expédition du contrat d’assurance et de la carte d’assuré.

La livraison du Contrat
Lieu de livraison
Si la prime appelée a été reçue par la Compagnie d’Assurances, le Souscripteur et son Intermédiaire reçoivent, dans un délai de 24H (jours ouvrés) une attestation d’assurance provisoire par mail à l’adresse communiquée. Les documents devant être signés (adhésion, questionnaire médical et le contrat), l’intermédiaire agréé SAHAM Bénin en charge de la police contacte le Souscripteur pour qu’il passe à son bureau ou livre les documents pour signature. Il remet alors les cartes d’assurés et les documents contractuels : le « welcome pack SƆHU ». Si la souscription a été faite en ligne, ces documents seront par ailleurs accessibles au Souscripteur dans son « espace assuré » sur le Site. APS-BENIN enverra par mail au Souscripteur ses identifiants pour se connecter.

Délai de livraison
Le délai de livraison est de un mois maximum à compter de la date de réception des fonds par la Compagnie d’Assurances. En attendant la réception de son Welcom Pack, l'assuré sera, en cas d'accident pris en charge sur simple présentation de son certificat électronique d'assurance.Le Souscripteur est informé du départ de son « welcome pack SƆHU » par l’envoi d’un courrier électronique. 

Conditions de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de son paiement pour exercer son droit de rétractation par courrier recommandé à SAHAM Bénin ou à l’intermédiaire en charge. La prime lui sera alors remboursée à 90% par la Compagnie d’Assurances. Les droits d’adhésion à l’Association (5000 F CFA / bénéficiaire) restent acquis à l’Association. 

Perte de la carte d’assuré 
En cas de perte de la carte d’assuré, il sera demandé à l’Adhérent un forfait de 5 000 F CFA pour sa réédition. 

Droit de résiliation
La résiliation du contrat d’assurance peut se faire conformément au code CIMA par la Compagnie d’Assurances, ses représentants légaux ou le Souscripteur, par lettre avec accusé de réception dans les deux mois qui précèdent l’échéance. Le non-paiement de la police par le Souscripteur au renouvellement entraine également la résiliation de fait (Art. 13 du code CIMA).

Réclamations
Les réclamations sont reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le client peut s'adresser à APS-BENIN, souscripteur du contrat collectif, de préférence par mail à : contact@aps-benin.com pour obtenir, si possible, une solution amiable. Il peut aussi contacter SAHAM Bénin à l’adresse indiquée sur le site de SAHAM Bénin. 

Archivage du contrat
L’original des conditions particulières signé par la compagnie est remis au client au moment de la livraison de son « welcome pack SƆHU ». Un exemplaire signé du Souscripteur est archivé par SAHAM Bénin, un par l’Intermédiaire de SAHAM Bénin et un par le mandataire de APS-BENIN en charge de la convention.

Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement destiné à la souscription et à la consultation des contrats d’assurance et l’exécution de l’ensemble des services qui y sont rattachés. APS-BENIN, son Mandataire, SAHAM Bénin et ses Intermédiaires agréés s’engagent à ne diffuser aucune information relative aux membres à des tiers autre que la Compagnie d’Assurances. Les fichiers des adhérents de l’association ne pourront être utilisés par APS-BENIN, son Mandataire, SAHAM Bénin ou ses Intermédiaires agréés à des fins publicitaires ou sortant du champ des activités de l’Association.

Sécurisation
Le site www.aps-benin.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le Site n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. En application de la loi 2009-09 du 22 mai 2009 portant sur la protection des données personnelles, notre site fait l’objet de déclaration à la CNIL (autorisation n° 024-2018/APDP/Pt/SG/DAJC/SA du 30/11/2018) et vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression en envoyant un mail à contact@aps-benin.com.