Vous pouvez compléter et soumettre votre demande d’adhésion en ligne. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire d’affiliation (bulletin d’adhésion et questionnaire médical), l’imprimer et le compléter manuellement puis le renvoyer scanné à medecin@aps-benin.com. Ou encore vous adresser au distributeur SƆHU de votre choix agréé par Atlantique Assurances (commerciaux, agents généraux et courtiers). Une fois votre dossier étudié par la commission médicale et les conditions de votre adhésion confirmées, votre paiement activera les garanties.
Vos déclarations dans le questionnaire médical, basées sur votre bonne foi, permettent à l’assureur de connaître votre état de santé au moment de la souscription. En effet, l’équilibre de la mutualité n’est possible que si le risque n’est pas connu d’avance. En fonction des pathologies préexistantes déclarées (maladie déjà connue de l’assuré au moment de la souscription et nécessitant ou non un traitement chronique), vous pourrez être invité à rencontrer notre médecin-conseil pour poursuivre la souscription et il analysera les conditions d\'acception de votre adhésion. Cette visite est à charge du candidat à l’assurance (10 000 F CFA). APS Bénin prendra en charge 50% des frais de la visite en cas de souscription. L’Assureur pourra éventuellement majorer le tarif ou refuser d’accorder tout ou partie des garanties. En cas de « fausse déclaration » dans le questionnaire médical, la nullité du contrat pourra ultérieurement être prononcée par l’Assureur conformément au code Cima.
Une fois votre dossier accepté par l’assureur, vous recevrez un appel de cotisation. Le paiement peut se faire par Carte Bancaire ou mobile money sur le site APS Bénin ou par chèque, espèces, virement bancaire, auprès de votre intermédiaire Atlantique Assurances distributeur SƆHU. La réception intégrale de la prime par Atlantique Assurances active les garanties. Vous devrez parallèlement vous acquitter de vos droits d'adhésion à l'APS.
Votre certificat d'assurance et vos documents contractuels vous parviendront par mail dès votre règlement réceptionné et activation de votre contrat par Atlantique Assurances. Votre carte d’assuré personnalisée sera disponible auprès de votre intermédiaire Atlantique Assurances dans les 30 jours suivant l’activation du contrat.
Cette carte vous permet d'attester de votre qualité d'assuré vis-à-vis des prestataires santé (tiers payants) de Atlantique Assurances / OLEA Santé. Au verso, figure le résumé des principales garanties. Cette carte permet donc une prise en charge directe et l\'assuré ne paie que le reste à charge prévu au contrat.
En cas de perte, vous devez contacter votre intermédiaire Atlantique Assurances (commerciaux, agents généraux et courtiers) ou nous écrire à contact@aps-benin.com pour qu'une nouvelle carte soit éditée et vous parvienne dans les plus brefs délais moyennant 5 000 F CFA de frais d’édition de duplicata.
Sur présentation de sa carte d’assuré dans le réseau 1/3 payant Atlantique Assurances / OLEA Santé (liste disponible sur le site), les dépenses seront directement réglées par Atlantique Assurances et ne restera à charge de l’assuré que le ticket modérateur (franchises éventuellement prévues au contrat) ou les dépassements non pris en charge contractuellement.
Vous devrez alors faire l’avance des dépenses et serez remboursé a posteriori par Atlantique Assurances, sur la base du tableau de garanties de votre formule.\r\n\r\nAfin d\'être remboursé dans les meilleurs délais (30 jours ouvrés au maximum), nous vous remercions de faire parvenir à Atlantique Assurances les documents ci-dessous : - Fiche de soins remplie, signée et tamponnée par votre médecin traitant - Ordonnances médicales - Originaux des factures - Reçu de paiement des médicaments le cas échéant - Accord du département médical de Atlantique Assurances pour les soins soumis à entente préalable (Kinésithérapie et rééducation, traitement préventifs, prothèses dentaires, d\'orthodontie…).
Pour les soins soumis à entente préalable, il faudra vous rapprocher du médecin conseil de Atlantique Assurances avec la demande de prise en charge ou le bon d\'examens de votre médecin traitant. Toutefois, votre médecin traitant peut demander et obtenir plus rapidement une réponse via la plateforme web de gestion Atlantique Assurances / OLEA Santé.
Pour éviter les souscriptions « opportunistes » et permettre à la mutualité de se créer, il est prévu des délais d’attente contractuels. Par exemple, si avez besoin de changer de lunettes, il vous faudra patienter 6 mois avant de bénéficier d’une prise en charge. A noter qu’il n’y a pas de délais d’attente en cas d’accident : vous êtes couvert dès l’activation du contrat.
Non, il n’est possible de changer de formule pendant la vie du contrat. Sous réserve d’acceptation par l’Assureur vous pourrez à l'expiration de votre contrat de 12 mois souscrire à une nouvelle formule.
En plus du questionnaire médical, il est prévu une visite chez le médecin conseil de l’APS Bénin qui complétera un rapport destiné à l’assureur. La visite est à charge du candidat à l’assurance (10 000 F CFA). APS Bénin prendra en charge 50% des frais de la visite en cas d'adhésion.
Prévoyance Familiale "permet de payer un capital décès aux ayants droit de l'assuré en cas de décès toutes causes (maladie ou accident) ou un capital invalidité à l'assuré lui-même en cas d'invalidité totale et définitive.
Non ! Les cotisations servent à équilibrer la « mutualité » constituée par les assurés. C’est le même principe qu’en assurance automobile.
Votre contrat vous engage, ainsi que l'Assureur, pour 12 mois et la prime réglée est définitive. Les tarifs indiqués sur le Site sont ceux en vigueur jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. En fonction du résultat technique de la convention et en concertation avec l'APS, l'Assureur pourra réviser son tarif ou les conditions de garanties au 1er janvier de chaque année. A l\'expiration de votre contrat, vous pourrez, si vous le souhaitez, adhérez aux nouvelles conditions négociées par l'APS, sous réserve d'acceptation par l'Assureur qui abrogera alors les délais d\'attente.
Votre adhésion est à durée ferme de 12 mois. Sous réserve d'acceptation par l'Assureur, une nouvelle adhésion vous sera proposée quelques jours avant votre échéance et vous aurez la liberté de procéder à une nouvelle adhésion de 12 mois aux conditions qui vous seront proposées.
Un enfant nouveau-né dont l'un des parents est assuré par le contrat peut adhérer pour une période de 12 mois. L'adhésion d'un enfant nouveau-né est soumise à questionnaire médical sauf si la garantie Maternité avait été souscrite par la mère, le délai d'attente de 9 mois respecté, l'accouchement couvert par le contrat SƆHU et que l'adhésion est faite dans les 30 jours suivant la naissance. Si vous êtes adhérent particulier, merci de nous adresser la fiche de naissance. Si vous êtes inscrit par le biais de votre employeur, merci de lui adresser la fiche afin qu'il fasse la demande d'affiliation auprès de nos services.
Atlantique Assurances Bénin IARDT, filiale de Atlantique Assurances Bénin – Vie, est une entreprise régie par le code des assurances CIMA - Agrément n° 980-C/MEF/DC/SGM/DGAE/DA/SRA/031SGG17 du 23/03/2017. SA avec Conseil d’Administration au capital social de 5.000.000.000 F CFA, elle siège sur l\'Avenue Steinmetz, Lot 103-H, 03 BP 0487 Cotonou, République du BENIN
En négociant et souscrivant des conventions d'assurances collectives pour le compte de ses adhérents, l’association permet à un plus grand nombre d’accéder à des contrats d’assurance. Elle dispense également des conseils relatifs à la santé sur son site, grâce à des contenus fournis par ses partenaires.
Toute personne physique mentionnée sur le Certificat d’adhésion pour laquelle une cotisation est réglée par l\'Adhérent membre de l\'APS et sur laquelle repose le risque. Il s’agit de Vous personne physique et de vos Ayants droit (conjoint et enfants à charge) répondant aux conditions pour être assuré.\r\nPar enfants à charge, il faut entendre votre enfant ou celui de votre conjoint âgé de moins de 21 ans.\r\nLa notion d’enfants à charge peut être étendue :\r\n*Aux enfants dont l’âge est compris entre 21 et 26 ans, dans le cas où ils sont scolarisés ou sont en apprentissage (situation dont la preuve incombe au souscripteur).\r\n*Aux enfants adoptés ou sous tutelle, sous réserves de la preuve d’adoption ou d’une ordonnance de tutelle délivrée par le juge.\r\n* A toute autre personne sous réserve de l\'acceptation par l\'Assureur\r\n
Atlantique Assurances Bénin Vie, est une entreprise régie par le code des assurances CIMA - Agrément décret n° 94 – 378 du 17/11/1994. SA avec Conseil d’Administration au capital social de 3.299.350.000 F CFA, elle siège sur l'Avenue Steinmetz, Lot 103-H, 04 BP 0851 Cotonou, République du BENIN
(Document non contractuel)
APS-BENIN est une Association d’assurés loi 1901 au Bénin. Déclaration n°
APS-BENIN a mandaté, pour l’étude, le placement, la gestion du contrat SƆHU, la Sarl de courtage d’assurances Africa BSI à Cotonou, désignée comme « le Mandataire », agrément n° 3038-c/MEF/DC/SGM/DGSF/DA/
SƆHU est un Contrat d’assurance santé collectif à adhésion facultative et à durée ferme de 12 mois, régi par le code CIMA (visa n° 2576-c/MEF/DC/SGM/DGAE/DA/SRA/CDR/345 SGG19), souscrit par APS-BENIN pour le compte de ses Adhérents (convention d'assurance santé SƆHU entre « la Compagnie d’Assurances » et APS-BENIN via son Mandataire). Au 1er avril 2019, l'Assureur du contrat SƆHU est Atlantique Assurances Bénin, société régie par le code CIMA. Pour plus d’informations sur Atlantique Assurances Bénin, visiter : www.atlantiqueassurancesbenin.net.
Tout Intermédiaire agréé par Atlantique Assurances Bénin (commercial, agent, courtier, bureau direct…) est habilité (sauf cas particuliers) par Atlantique Assurances Bénin à commercialiser SƆHU.
Les informations relatives à l’assurance SƆHU sur « le Site » aps-benin.com et dans les documents SƆHU sont diffusées sous la responsabilité exclusive du Mandataire en assurances, propriétaire de la marque déposée "SƆHU", des développements techniques sur le site et des droits liés à l'exploitation. L’association APS-BENIN ne saurait en aucun cas être tenue responsable des erreurs ou omissions, qui sont du seul ressort du Mandataire, professionnel habilité par elle.
Protection des données personnelles
Les informations recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement destiné à la souscription et à la consultation des contrats d’assurance et l’exécution de l’ensemble des services qui y sont rattachés. APS-BENIN, son Mandataire, Atlantique Assurances Bénin et ses Intermédiaires agréés s’engagent à ne diffuser aucune information relative aux membres à des tiers autre que la Compagnie d’Assurances. Les fichiers des adhérents de l’association ne pourront être utilisés par APS-BENIN, son Mandataire, Atlantique Assurances Bénin ou ses Intermédiaires agréés à des fins publicitaires ou sortant du champ des activités de l’Association.
Sécurisation
Le site www.aps-benin.com fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Le Site n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. En application de la loi 2009-09 du 22 mai 2009 portant sur la protection des données personnelles, notre site fait l’objet de déclaration à l'APDP ex CNIL (autorisation de collecte de données personnelles n° 024-2018/APDP/Pt/SG/DAJC/SA du 30/11/2018 et autorisation de traitement des données de santé n° 2019-005/AT/APDP du 21/06/2019) et vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression en envoyant un mail à contact@aps-benin.com.
Conditions générales d'utilisation
Le code CIMA réglemente les opérations d’assurances au Bénin et s’impose aux parties. Les présentes conditions de vente précisent les relations contractuelles entre les parties, ci-dessous identifiées Vous et Nous, leurs droits et obligations dans le cadre de la vente de SƆHU, contrat d'assurance santé à durée ferme, notamment depuis le Site www.aps-benin.com ou via l’un des liens internet communiqué par le Mandataire à un Intermédiaire agréé par Atlantique Assurances Bénin ou via un formulaire d’adhésion SƆHU.
Vous, personne physique candidate à l’assurance ou personne morale pour le compte de vos employés, adhérant librement à la convention négociée et souscrite par APS Bénin ("le Souscripteur") pour le compte de ses Adhérents, dont les coordonnées sont celles déposées sur les formulaires du Site ou les documents d’adhésion. L'adhérent signe la demande d'adhésion et est redevable de la cotisation d'assurance et des droits d'adhésion à l'APS. Il peut être différent du Bénéficiaire qui est l’assuré bénéficiaire des garanties. Pour souscrire au contrat SƆHU, l'Adhérent doit être membre de l'APS-BENIN moyennant une cotisation annuelle indiquée sur les documents d'adhésion et accepter sans contestation aucune les statuts et le règlement intérieur de l’Association, téléchargeables sur le Site ou disponibles sur simple demande à l'APS Bénin. Il reconnaît également avoir pris connaissance des conditions générales de la police (téléchargeables sur le Site ou sur simple demande auprès de l'Assureur). Il est important que Vous comme les Bénéficiaires aient bien compris le fonctionnement du contrat, les délais de carence, les exclusions etc avant de vous engager. L'Assuré principal reste seul responsable de ses déclarations à l'Assureur (questionnaire médical) pour lui-même comme pour ses Bénéficiaires.
Nous, Africa BSI, courtier en assurances à Cotonou régulièrement enregistré, Mandataire de l’association APS-BENIN, chargé de la souscription de l'assurance SƆHU pour le compte de ses adhérents avec délégation d' Atlantique Assurances Bénin, l'Assureur.
Procédure de souscription médicale
Nous proposons une procédure de vente et de souscription visant à une sélection des risques pour assurer l’équilibre de la convention négociée par l'APS pour ses Adhérents. Toutes les adhésions sont conditionnées par une « souscription médicale » des Bénéficiaires : questionnaire médical + visa médecin conseil de l’APS-BENIN. Il est communiqué sur le Site et les documents commerciaux une grille tarifaire pour les cas « standards ». Les dossiers considérés « non standards » et ceux des candidats à l’assurance âgés de plus de cinquante ans sont soumis à l’appréciation des médecins conseil de APS-BENIN et de l'Assureur. Le médecin conseil de l'Assureur est seul habilité à trancher en dernier ressort. Ses décisions sont souveraines et ne peuvent être contestées par un candidat à l’assurance ni par l'APS Bénin.
La déclaration de l'Adhérent et des Bénéficiaires
Conformément au Code CIMA, l'Adhérent et le Bénéficiaire déclarent que l'ensemble des informations qu'il fournit à l'Assureur est exact. Ces informations servent de base aux Conditions Particulières. En cas de changement de sa situation telle que déclarée au jour de la signature du Contrat, l'Adhérent s'engage à mettre à jour les informations le concernant, via courrier adressé à l'Assureur ou son représentant contre accusé de réception.
La fausse déclaration intentionnelle est sanctionnée par la nullité du contrat. Les primes payées demeurent acquises à l’Assureur (Article 18 du code CIMA).
La procédure de souscription du Contrat
Après avoir consulté librement la description des garanties et les Conditions Générales du Contrat, le candidat à l’assurance peut effectuer sur le Site des simulations tarifaires, demander un devis ou compléter en ligne le formulaire de demande d’adhésion à l'APS et au contrat SƆHU. Il renseigne alors les informations concernant son identité, indique ses choix de garanties, les Bénéficiaires des garanties et répond à toutes les questions. Chaque Bénéficiaire majeur complète un questionnaire médical. Pour les mineurs, c’est le représentant légal qui est responsable des déclarations. L'Adhérent et les Bénéficiaires acceptent les dispositions contractuelles (Conditions générales et documents contractuels) en cochant la case réservée à cet effet. Les formulaires peuvent être également téléchargés ou sont à disposition auprès des Intermédiaires agréés par Atlantique Assurances Bénin.
Confo
rmément au code CIMA, la demande d’adhésion n’engage ni le candidat à l'assurance, ni l’Assureur.
À réception de la demande d’adhésion en ligne ou physique, le Mandataire procède à l’analyse du dossier médical, avec visa du médecin conseil de l’APS-BENIN en charge de la pré souscription.
Si le profil médical le justifie (pathologie préexistante ou chronique, candidats à l’assurance âgés de plus de cinquante ans…), la souscription peut être conditionnée par une vi
site médicale du Bénéficiaire auprès du médecin conseil de l’APS-BENIN. Si le Bénéficiaire réalise l’examen, la consultation est payable directement par lui au cabinet médical (10 000 F CFA). En cas de souscription à SƆHU par un Bénéficiaire ayant eu à supporter le coût d’une visite médicale, APS-BENIN rembourse, sous un mois, 50% du coût de la consultation (soit 5 000 F CFA), par chèque ou Mobile Money, au Bénéficiaire.
Le médecin conseil de l’APS-BENIN communique un avis confidentiel au médecin conseil de Atlantique Assurances Bénin, seul décideur de la décision de souscription et de la tarification pour ces cas-là. APS le Souscripteur du contrat n'a en aucun cas à justifier aux adhérents des décisions de l'Assureur qui sont souveraines.
Une fois la décision de l'Assureur communiquée au Mandataire, celui-ci envoie au candidat à l'assurance un mail, ainsi qu'à l'Intermédiaire en charge, avec un appel de cotisation et l’ensemble des documents précontractuels ainsi que sa facture d'adhésion à l'APS si elle est due.
Si le candidat à l'assurance accepte les conditions proposées par la Compagnie d’Assurances, il peut procéder au paiement intégral de la prime et (si elle est due) au paiement de son adhésion à l'APS par chèque libellé à Atlantique Assurances, en espèces ou par virement sur les comptes de Atlantique Assurances. Une fois les fonds reçus par l'assureur (dans un délai maximum de 90 jours après la demande d'adhésion), le Contrat est conclu et les garanties activées. L’adhésion est matérialisée par un certificat d’assurance électronique envoyé sous 24h à l'Adhérent par mail puis une notification d’expédition des documents contractuels, de sa carte personnalisée lui donnant accès au réseau tiers-payant de l'Assureur et de son adhésion à l'APS (le "Welcome pack SƆHU"), via l'intermédiaire en charge.
Les documents sont par ailleurs accessibles à l'Adhérent dans son « espace assuré » sur le Site. APS-BENIN enverra par mail à l'Adhérent ses identifiants pour se connecter.
Le délai de livraison du "Welcome pack SƆHU" est de un mois maximum à compter de la date de réception des fonds par la Compagnie d’Assurances. En attendant la réception de son "Welcome pack SƆHU", le bénéficiaire est cependant couvert suivant les termes du contrat et son certificat électronique d'assurance pourra être présenté dans le réseau tiers-payant de l'Assureur.
Conditions de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de son paiement pour exercer son droit de rétractation par courrier recommandé à Atlantique Assurances Bénin ou à l’intermédiaire en charge. La prime lui sera alors remboursée à 90% par la Compagnie d’Assurances dans la mesure où le contrat n'a pas été utilisé. Les droits d’adhésion à l’Association sont acquis à l’Association dont il reste membre tant qu'il réglera ses cotisations annuelles.
Perte de la carte d’assuré
En cas de perte de la carte d’assuré, il sera demandé par l'Assureur à l’Adhérent un forfait de 5 000 F CFA pour sa réédition.
Réclamations
Les réclamations sont reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le client peut s'adresser au Président de l'APS Bénin, souscripteur du contrat collectif, de préférence par mail à : contact@aps-benin.com pour obtenir, si possible, une solution amiable. Il peut aussi contacter Atlantique Assurances Bénin à l’adresse indiquée sur le site de Atlantique Assurances Bénin.
(Document non contractuel)
APS BENIN ET LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONELLES
Les informations recueillies par APS Bénin (Association d’assurés loi 1901 au Bénin. Déclaration n° 2017/2166/DEP-LIT/SG/SAG-ASSOC du 27/11/2017), via son courtier mandataire Africa BSI, et dont le siège social est au 1354 Boulevard du Canada Cadjèhoun, Cotonou - Bénin, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la préparation, la conclusion, la gestion et l'exécution de votre devis ou contrat, l'application de la réglementation en matière de Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de lutte contre les fraudes, et la réalisation d'études statistiques. Elles sont conservées 3 ans, 5 ans ou 10 ans à compter de la fin du contrat si vous transformez votre devis en contrat.
Les destinataires des données sont les assureurs, les intermédiaires d’assurance (votre courtier direct le cas échéant), et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l'exécution ou de la gestion de votre contrat. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).
Vous acceptez expressément le recueil et le traitement des données concernant votre santé. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre contrat et de vos garanties, et sont traitées dans le respect des règles de confidentialité médicale. Elles sont exclusivement destinées aux Médecins conseil ou services d’Africa BSI en charge de la gestion de vos garanties, à ses gestionnaires de frais médicaux prestataires d’assistance le cas échéant, ainsi qu’aux assureurs et réassureurs de votre contrat.
Par ailleurs, nous vous informons que les données à caractère personnel vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat), peuvent faire l´objet de transferts en dehors du Bénin, en fonction des besoins induits par la gestion de votre contrat. Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont les personnels habilités des gestionnaires de frais médicaux ainsi que le cas échéant les assureurs. Ces transferts se font dans le respect des règles en matière de protection des données personnelles applicables (dispositions de l'article 391 de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin).
VOS DROITS
Conformément à la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit à donneespersonnelles@aps-benin.com ou par courrier à « APS Bénin, à l’attention du DPO, 1354 Boulevard du Canada Cadjèhoun, Cotonou - Bénin » (avec copie d'une pièce d'identité).
Réclamation
Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites dans la présente Politique, il est conseillé de contacter directement le responsable de traitement.
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de son autorité nationale de contrôle, dont les coordonnées sont ci-après :
Concernant vos données de santé, ces droits s´exercent en plus par courrier postal auprès du Médecin-conseil d’APS Bénin (APS Bénin, à l’attention du Médecin Conseil, 1354 Boulevard du Canada Cadjèhoun, Cotonou - Bénin) avec copie d'une pièce d'identité.
Données de contact
Pour toute question et/ou réclamation, relatives à la présente Politique, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement :
Modification
Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Politique. Les modifications seront publiées directement sur le site web du responsable de traitement.
Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique est régie par le droit national du lieu d’établissement principal du responsable du traitement.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis aux juridictions de ce droit national.
La présente version de la Politique date du 09/05/2024.
