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TOUT COMPRENDRE SUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES


TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous vous présentons à travers cet article les informations relatives aux traitements de vos données à caractère personnel collectées sur notre site et aux droits dont vous bénéficiez.

En application de la loi 2009-09 du 22 mai 2009 portant sur la protection des données personnelles, notre site fait l’objet de déclaration à l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) ex CNIL (autorisation de collecte de données personnelles n° 024-2018/APDP/Pt/SG/DAJC/SA du 30/11/2018 et autorisation de traitement des données de santé n° 2019-005/AT/APDP du 21/06/2019) et vous pouvez exercer vos droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression en envoyant un mail à contact@aps-benin.com.

À QUOI SERVENT VOS DONNÉES ?

À différentes étapes de votre contrat, nous collectons vos données auprès de vous ou par l’intermédiaire de votre courtier en assurance, ou votre entreprise.

À LA SOUSCRIPTION ET EN COURS DE VIE DE CONTRAT :

  • Pour étudier vos besoins en assurances, lorsque vous demandez un devis ou souhaitez souscrire un contrat d’assurance et ainsi vous apporter la meilleure réponse.
  • Pour procéder à la gestion et la bonne exécution de votre contrat, comme établir un avenant, calculer et recouvrer vos cotisations, gérer vos sinistres, traiter vos éventuelles réclamations.

TOUT AU LONG DE NOTRE RELATION :

  • Pour vous proposer des produits et services à la hauteur de vos exigences.
    Dans notre intérêt commun, nous mesurons et améliorons continuellement la qualité de nos services. Pour cela, vos courriers, e-mails et échanges téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrés et analysés.
    Il en est de même pour nos produits, pour que nous puissions les améliorer et en construire de nouveaux et vous les proposer aux tarifs les plus justes. Pour cela, nous utilisons vos données à des fins statistiques et actuarielles.
  • Pour aller plus loin ensemble.
    Dans notre intérêt, nous pourrons être amenés à vous contacter par e-mail, téléphone ou courrier pour vous proposer des offres négociées par l’APS-Bénin pour ses Adhérents. Vous pouvez à tout moment faire valoir vos choix et, le cas échéant, votre opposition à la prospection selon les modalités décrites ci-après (voir la rubrique Quels sont vos droits ci-dessous).

    Si vous l’acceptez, vous pourrez également recevoir les offres de nos partenaires par e-mail, téléphone ou courrier. Par ailleurs, si vous souhaitez parrainer un proche, vos données et celles de votre filleul seront utilisées pour vous faire bénéficier d’avantages.

  • Pour nous permettre de lutter contre la fraude à l’assurance.
    Il est de notre intérêt que les tentatives de fraude puissent être détectées afin d’éviter la prise en charge de demandes injustifiées. Cela permet de maintenir des cotisations adaptées aux risques et d’engager des poursuites le cas échéant.
  • Pour participer à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
    Pour répondre aux obligations prévues par le Code monétaire et financier, nous mettons en oeuvre une vigilance pour lutter contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et permettre l’application des sanctions financières.Pour cela, nous pourrons être amenés à solliciter notamment une copie de votre pièce d’identité.

QUI ACCÈDE À VOS DONNÉES ?

  • Nous, Africa Brokers’ Company à Cotonou, désignée comme « le Mandataire » de l’APS-Bénin, collectons et traitons vos données pour les finalités et selon les modalités décrites dans cet article. Au sein de nos services, seules les personnes ayant besoin de connaître de vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès.
  • Selon les finalités, nous transmettons vos données aux organismes suivants :– Les assureurs, réassureurs, courtiers sollicités pour l’étude de vos besoins, la souscription et la gestion de votre contrat, la lutte contre la fraude, l’amélioration de nos produits ou pour vous proposer des offres.
    – Le médiateur saisi et les autorités légalement autorisés pour le traitement de vos réclamations.
    – Les assureurs, réassureurs, votre courtier et Tracfin pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
    – Nos partenaires pour recevoir leurs offres
    – Nos prestataires intervenant dans le traitement de vos données, dans le strict cadre de leurs missions, par exemple nos médecins-conseil ou notre prestataire d’archivage.

OÙ SONT TRAITÉES VOS DONNÉES ?

Vos données sont traitées par nos soins et par nos prestataires sur le territoire du Bénin. Elles peuvent toutefois faire l’objet, sous contrôle, de transferts hors de ce territoire. Ces règles de transferts peuvent vous êtes transmises sur demande par notre Délégué à la Protection des données.

COMBIEN DE TEMPS SONT UTILISÉES VOS DONNÉES ?

Vos données sont utilisées pendant :
– La durée de votre contrat pour sa bonne gestion, ainsi que pendant la durée de vos sinistres, puis sont conservées durant les délais légaux de prescription.
– 3 ans en cas de devis.
– 5 ans en cas de fraude à l’assurance et 5 ans pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

QUELS SONT VOS DROITS ?

  • Vous pouvez accéder et disposer de vos données.
    Conformément aux dispositions la loi 2009-09 du 22 mai 2009 portant sur la protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un droit  d’accès, de rectification, d’effacement (des données inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont le traitement serait illicite), d’opposition, de limitation du traitement (dans les cas prévus par la loi) et de portabilité (dans les cas prévus par la loi) des données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de ces données après votre décès.

    Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Délégué à la protection des données au contact@aps-benin.com.

    Pensez bien à joindre une photocopie de votre pièce d’identité (recto-verso) à votre demande.

    Conformément aux dispositions de l’article L561-45 du Code monétaire et financier, s’agissant du traitement de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et l’application des sanctions financières vous pouvez exercer votre droit d’accès auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) à Cotonou.

  • Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), en ligne ou par voie postale, si vous estimez après nous avoir contactés que vos droits ne sont pas respectés.
  • Vous pouvez vous opposer au démarchage effectué par nos soins par opposition à tout moment auprès de notre Délégué à la protection des données.

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