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Assurance et questionnaire médical


Pour aider les internautes à mieux comprendre comment fonctionne un contrat d’assurance « santé », nous reproduisons ici un article proposé par BSI, que nous remercions pour sa contribution.
 
D’une série d’entretiens exclusifs avec des médecins qui ont bien voulu répondre aux questions de ce spécialiste de l’assurance santé, nous vous proposons celui-ci qui concerne le rôle du questionnaire médical dans la souscription par l’assureur.
 
Dans cette interview, BSI a souhaité connaître l’avis d’un médecin sur ce questionnaire médical qu’il doit parfois compléter, à la demande de personnes souhaitant souscrire à un contrat santé ou prévoyance. Quel rôle joue-t-il ? Pourquoi est-il indispensable pour l’assureur ? Le Dr Romain GIRE, diplômé de la faculté de médecine de Saint-Étienne, installé à Saint-Didier en Velay (France), nous donne son avis sur ce questionnaire médical qu’il a l’habitude de compléter. Une procédure qui peut également être demandée au Bénin dans le cadre d’une demande d’adhésion à un contrat maladie ou décès.
 
BSI : Dr Gire, de votre point de vue de médecin, pourquoi la compagnie d’assurance souhaite-t-elle s’assurer de la bonne santé du souscripteur au moment de la signature d’un contrat ? Cela passe notamment par un « questionnaire médical » et parfois par une visite médicale ou des examens médicaux…
 
Dr Gire : Pour souscrire certains contrats, le candidat à l’assurance devra en effet compléter un « questionnaire médical » et dans certains cas un médecin devra, en plus, donner son avis ou  pratiquera des examens. Les déclarations forment la base du contrat. La compagnie d’assurance doit en effet être en parfaite connaissance du « profil de santé » du futur assuré pour confirmer ou non ses conditions. Le médecin est l’autorité experte qui sera parfois amenée à certifier un état de santé et sa signature l’engage. L’assureur s’engage ensuite parfois pour de longues années et couvre des capitaux qui peuvent être importants : on peut comprendre qu’il cherche à sélectionner ses risques car c’est la garantie de primes maîtrisées pour le futur. La mutualité doit être maîtrisée pour sa pérennité.
 
BSI : Et le secret médical dans tout ça ?
 
Dr Gire : Le secret médical interdit au médecin de divulguer des informations sur la santé du patient sans l’autorisation expresse de celui-ci. Quand le patient vient nous voir, c’est à lui que nous répondons et à sa demande… pas à l’assureur !
 
BSI : Faut-il dans le questionnaire médical répondre à toutes les questions ?
 
Dr Gire : Oui, l’assuré (ou le médecin) doit répondre « de bonne foi » à toutes les questions posées par l’assureur. Ce n’est pas à vous que j’apprendrai que la fausse déclaration intentionnelle par l’assuré peut être source de nullité de contrat.
 
 BSI : En conclusion Docteur ?
 
Dr Gire : Pour être franc, je pense que la plupart de mes confrères, tout comme moi-même, n’apprécient pas vraiment de compléter un questionnaire médical… mais c’est notre devoir si le patient le demande. Il faut rappeler à vos clients potentiels qu’il vaut donc mieux s’assurer tant que l’on est en bonne santé, car sinon cela peut s’avérer problématique, voire impossible !
 
BSI : Merci Dr Gire !
 
Retrouvez l’intégrale de l’interview ICI.
Avec l’aimable contribution de :             
 

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